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L'intéressement

Objet

L'intéressement associe les salariés à la performance économique de l'entreprise. Il permet de distribuer une rémunération immédiate aux salariés en fonction d'objectifs définis avec le chef d’entreprise.

Entreprises concernées

L'intéressement peut être mis en place dans toutes les entreprises (sauf certaines entreprises publiques). Il est toujours facultatif.

Bénéficiaires

L'intéressement est attribué à tous les salariés. Toutefois, une présence minimale dans l’entreprise (3 mois au plus) peut être exigée. En cas de cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, les salariés peuvent bénéficier de l’intéressement. (Dirigeants inclus jusqu’à 250 salariés) 

Modalités de mise en place
L'accord d'intéressement est négocié entre le chef d’entreprise et une représentation des salariés :

  • avec le comité d’entreprise ;
  • avec les représentants syndicaux ;
  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

L’accord d'intéressement doit être conclu dans les 6 premiers mois de la première année à laquelle il s’applique pour la première fois, pour une durée de 3 années renouvelable tacitement depuis 2009.
L’intéressement peut être calculé et versé sur des périodes (exprimées en nombre entier de mois) inférieures à 1 an, sans pouvoir être inférieures à un trimestre : 3 mois, 4 mois ou 6 mois. Pour conserver son caractère aléatoire, il doit alors être conclu dans la première moitié de la première période à laquelle il s’applique.
L’intéressement ne saurait se substituer à un élément de salaire existant.
L’accord d’intéressement doit être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). La DIRECCTE dispose d’un délai de 4 mois pour invalider un accord jugée non conforme à la réglementation.

Modalités de calcul

L’intéressement est calculé en fonction de critères objectifs mesurant la performance de l’entreprise. Dans tous les cas, il devra avoir un caractère inconnu et aléatoire, c’est à dire non déterminé à l’avance.
L’intéressement global est plafonné à 20% de la masse salariale brute.
L’intéressement peut être fonction des résultats de l’entreprise, ou de l’accroissement de la productivité. Les critères adoptés peuvent être adaptés à chaque unité de travail de l’entreprise.

Exemple de calcul d’intéressement fonction du résultat : 
Au delà d’un résultat net fiscal de 100.000 €, l’entreprise partage son résultat entre les actionnaires sous forme de dividendes, et les salariés sous forme de prime d’intéressement.
INT = 1/2 (Résultat Net Fiscal - 100.000 €)

Répartition

L’intéressement est réparti soit :

  • uniformément entre tous les bénéficiaires ;
  • proportionnellement au salaire perçu dans l’exercice concerné ;
  • proportionnellement au temps de présence dans l’exercice concerné.

Une répartition utilisant 2 ou 3 de ces critères est possible.
Un salarié ne peut recevoir une somme supérieure à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (19 308€ en 2017 - sur plafond 2016).

Fiscalité

L’intéressement est exonéré :

  • de charges salariales (sauf CSG et CRDS, soit 8%)
  • de charges patronales.(sauf forfait social de 8%, 16% ou 20% selon la date de mise en place ou l'affectation des fonds)

L’intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le salarié décide de le verser sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
L’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Opportunité : les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement bénéficient pendant 6 ans d'un taux de forfait social réduit à 8%!

Durée de blocage

L’intéressement peut être immédiatement perçu par la salarié ; il est alors soumis à l’impôt sur le revenu.
Le salarié peut verser tout ou partie de sa prime d’intéressement dans un PEE ou un PERCO ; l’intéressement est alors exonéré d’impôt sur le revenu. Il est bloqué dans les conditions prévues par le PEE ou le PERCO.