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L'assurance vie fragilisée. Sécurisez vos actifs via l'épargne salariale.

30/09/2016

Assurances-vie : une bombe à retardement cachée dans la loi Sapin risque de faire exploser le système

 

Pourquoi vos actifs logés en épargne salariale sont-ils plus sécurisés que ceux logés dans vos contrats d'assurance vie?

Source : ERES


Les comptes titres comme le PEE ou le PERCO sont ségrégués alors que les contrats d’assurance vie ne le sont pas. Ça veut dire quoi ?

Concrètement lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’assureur émet une reconnaissance de dette dont la valeur est indexée sur le fonds en €uros ou sur la valeur des unités de comptes (UC). Le compte n’est donc pas ségrégué mais noyé dans la collectivité des assurés. Si l’assureur fait faillite, l’ensemble des contrats est impacté et les dettes ne peuvent plus être remboursées en intégralité. Le fait qu’un contrat d’assurance vie soit investi en unités de comptes (et non en fonds en €uros) ne prémunit pas contre le risque de faillite de la compagnie puisque l’épargnant n’a qu’une créance indexée sur ces UC. En cas de faillite, tous les épargnants repartent avec une quote-part identique de leur valeur de rachat quelle que soit leur allocation d’actifs. Dans un PEE ou un PERCO, les avoirs de chaque épargnant sont déposés dans l’établissement bancaire et ségrégués. Ils restent la propriété de l’épargnant et personne ne peut les récupérer, même en cas de faillite.

Pour bien comprendre la différence imaginons la situation avant la dématérialisation. Quand on ouvre un PEE ou un PERCO, on ouvre un coffre-fort dans une banque pour y loger des titres physiques (sous forme papier). On est le seul à détenir la clé du coffre. Lorsqu’on achète des parts d’un FCPE, on reçoit un titre papier que l’on met au coffre. Si la banque fait faillite, les créanciers de la banque ne peuvent pas récupérer la clé, les titres restent dans votre coffre-fort. Quand on verse une cotisation sur un contrat d’assurance vie, la cotisation est encaissée par l’assureur qui en échange émet une reconnaissance de dette. Si l’assureur ne peut pas rembourser la dette on garde son bout de papier et ses yeux pour pleurer. Au final, chaque assuré recevra une partie (x%) de la valeur de rachat, x étant le taux de couverture des actifs par les passifs. Il existe néanmoins pour la part de l’épargne inférieure ou égale à 70K€ une protection assurée par le fonds de garantie des assurances.

Un type de contrat d’assurance vie est mieux protégé en cas de faillite de l’assureur, c’est le PERP qui est cantonné (cf Epargne Retraite – Sécurisation des avoirs). Les contrats individuels du PERP ne sont pas ségrégués mais cantonnés. Ils ne pourront donc pas être utilisés pour rembourser des souscripteurs de contrats d’assurance vie émis par la même compagnie en dehors du PERP.

Une garantie des actifs supplémentaire est apportée par l’association qui supervise la gestion du canton par l’assureur et peut même décider le cas échéant de changer d’assureur, sous réserve que l’association soit indépendante.

Pourquoi c’est important ? Parce que si on imagine financer sa retraite avec un contrat d’assurance vie, il faut imaginer que le contrat puisse subir une décote importante, par exemple en cas de remontée brutale des taux obligataires, ou bien que les retraits soient bloqués temporairement par l’assureur (ou les pouvoirs publics). Afin d’éviter ces désagréments il nous semble important de diversifier son épargne retraite et de placer une partie des sommes sur un PEE ou un PERCO, sur lesquels les rachats ne seront jamais bloqués, ou sur un PERP.

Rappelons qu’il est possible de racheter chaque année 4 600 euros de plus-values (9 200 euros) pour un couple sans payer la contribution de 7.5%. Alors, pourquoi ne pas organiser un transfert régulier des avoirs d’assurance vie vers un PEE/PERCO ou vers un PERP ?