L'intéressement associe les salariés à la performance économique de l'entreprise. Il permet de distribuer une rémunération immédiate aux salariés en fonction d'objectifs définis avec le chef d’entreprise.
L'intéressement peut être mis en place dans toutes les entreprises (sauf certaines entreprises publiques). Il est toujours facultatif.
L'intéressement est attribué à tous les salariés. Toutefois, une présence minimale dans l’entreprise (3 mois au plus) peut être exigée. En cas de cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, les salariés peuvent bénéficier de l’intéressement. (Dirigeants inclus jusqu’à 250 salariés)
Modalités de mise en place
L'accord d'intéressement est négocié entre le chef d’entreprise et une représentation des salariés :
L’accord d'intéressement doit être conclu dans les 6 premiers mois de la première année à laquelle il s’applique pour la première fois, pour une durée de 5 années renouvelable tacitement indéfiniment.
L’intéressement peut être calculé et versé sur des périodes (exprimées en nombre entier de mois) inférieures à 1 an, sans pouvoir être inférieures à un trimestre : 3 mois, 4 mois ou 6 mois. Pour conserver son caractère aléatoire, il doit alors être conclu dans la première moitié de la première période à laquelle il s’applique.
L’intéressement ne saurait se substituer à un élément de salaire existant.
L’accord d’intéressement doit être déposé à la Direction Régionale de l'Emploi de l'Économie, du Travail et des Solidarités (DREETS). La DREETS dispose d’un délai d'un mois pour transmettre l'accord aux URSSAF qui disposent à leur tour de 4 mois pour invalider un accord jugée non conforme à la réglementation.
L’intéressement est calculé en fonction de critères objectifs mesurant la performance de l’entreprise. Dans tous les cas, il devra avoir un caractère inconnu et aléatoire, c’est à dire non déterminé à l’avance.
L’intéressement global est plafonné à 20% de la masse salariale brute.
L’intéressement peut être fonction des résultats de l’entreprise, ou de l’accroissement de la productivité. Les critères adoptés peuvent être adaptés à chaque unité de travail de l’entreprise.
Exemple de calcul d’intéressement fonction du résultat :
Au delà d’un résultat net fiscal de 100.000 €, l’entreprise partage son résultat entre les actionnaires sous forme de dividendes, et les salariés sous forme de prime d’intéressement.
INT = 1/2 (Résultat Net Fiscal - 100.000 €)
L’intéressement est réparti soit :
Une répartition utilisant 2 ou 3 de ces critères est possible.
Un salarié ne peut recevoir une somme supérieure à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (30 852€ en 2023 - sur plafond 2021).
L’intéressement est exonéré :
L’intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le salarié décide de le verser sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
L’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Opportunité : les entreprises de moins de 250 salariés sont totalement exonérées de cotisations employeur. Le taux d'efficacité (% du budget récupéré) des dispositifs est ainsi de 90,3%!
L’intéressement peut être immédiatement perçu par la salarié ; il est alors soumis à l’impôt sur le revenu.
Le salarié peut verser tout ou partie de sa prime d’intéressement dans un PEI ou un PERI ; l’intéressement est alors exonéré d’impôt sur le revenu. Il est bloqué dans les conditions prévues par le PEI ou le PERI.